Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC LE PAYSAN URBAIN GRAND PARIS
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gaston Roussel
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE STENDHAL
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 45CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6747
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 908
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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