Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PARIS - DPA
Numéro de SIRET du demandeur : 21750001600199
Libellé de la voie du demandeur : 98 quai de la Rapee
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR DEJEANTE
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 4BE
Section cadastrale 2 : 5BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8294
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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