Informations sur le permis de construire n°07512018V0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.C.R.C.P.
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue de Belleville
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELLEVILLE
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 85AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2299
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26