Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PARIS COLLECTIVITE LOCALE
Libellé de la voie du demandeur : 6-8 avenue de la porte d'I
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DAVOUT
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 110DM
Section cadastrale 2 : 112DM
Section cadastrale 3 : 28DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2279
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3261
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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