Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PARIS - DCPA
Numéro de SIRET du demandeur : 21750001600019
Libellé de la voie du demandeur : 6/8 avenue de la Porte d'I
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS 13EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAPITAINE MARCHAL
Code postal du terrain : 75020
Localité du terrain : PARIS 20
Section cadastrale 1 : 87BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 562
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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