Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE HABITATION
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : square Chaptal
Code postal du demandeur : 92309
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUEMONT
Code postal du terrain : 75017
Localité du terrain : PARIS 17
Section cadastrale 1 : 71DK
Section cadastrale 2 : 73DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1366
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
France Cadastre