Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Patrimoine et Valorisation Programmes
Numéro de SIRET du demandeur : 83397538600016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VIENNE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE LEBOUTEUX
Code postal du terrain : 75017
Localité du terrain : PARIS 17
Section cadastrale 1 : 16CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1157
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 495
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre