Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ACOPA
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : rue Ordener
Code postal du demandeur : 75018
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DAUTANCOURT
Code postal du terrain : 75017
Localité du terrain : PARIS 17
Section cadastrale 1 : 117DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre