Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 76 bis rue de la federatio
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 T
Libellé de la voie du terrain : RUE GASSENDI
Code postal du terrain : 75014
Localité du terrain : PARIS 14
Section cadastrale 1 : 28CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 913
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre