Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine Saint Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 31978758600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Nolay
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : Paris-l Hopital
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Nolay
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : Paris-l Hopital
Section cadastrale 1 : 92C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 437
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre