Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOIS JOLI
Numéro de SIRET du demandeur : 38395884000019
Libellé de la voie du demandeur : Les Poiriers
Lieu-dit du demandeur : Milly
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : Grandparigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Poiriers
Lieu-dit du terrain : Milly
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : Grandparigny
Section cadastrale 1 : 162ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29826
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre