Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BREHENNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35011379100015
Libellé de la voie du demandeur : LA BREHENNIERE CHEVREVILLE
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : GRANDPARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BREHENNIERE CHEVREVILLE
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : GRANDPARIGNY
Section cadastrale 1 : 135ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 199
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre