Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MARGELIAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53921915400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Route des Trois Ponts
Lieu-dit du demandeur : MILLY
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : GRANDPARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : route des Trois Ponts
Lieu-dit du terrain : MILLY
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : GRANDPARIGNY
Section cadastrale 1 : 196ZB
Section cadastrale 2 : 224ZB
Section cadastrale 3 : 225ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45991
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2035
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre