Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39810339000017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Rousseli re
Lieu-dit du demandeur : Martigny
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : Grandparigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rousseli re
Lieu-dit du terrain : Martigny
Code postal du terrain : 50600
Localité du terrain : Grandparigny
Section cadastrale 1 : 83ZI
Section cadastrale 2 : 76ZI
Section cadastrale 3 : 77ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 806
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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