Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FABRE-PATUREL
Dénomination personne morale demandeur : FABRE-PATUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 53106067100017
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES PLAINES
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : PARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 331
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE PRAIRIE
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : PARIGNY
Section cadastrale 1 : 36AC
Section cadastrale 2 : 98AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1129
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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