Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHATELLENIE
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : PARIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 04
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHATELLENIE
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : PARIGNE
Section cadastrale 1 : 06010D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 676
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre