Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAREL TIENVROT
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Ecoles
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : PARIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Tricherie
Localité du terrain : PARIGNE
Section cadastrale 1 : 05070A
Section cadastrale 2 : 05060A
Section cadastrale 3 : 05040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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