Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CALT representee par M. Sanchez Ren
Numéro de SIRET du demandeur : 33510476400021
Libellé de la voie du demandeur : LES TEREBINTHES DOMAINE D
Code postal du demandeur : 72250
Localité du demandeur : PARIGNE L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU NARAIS
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : PARIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 03460F
Section cadastrale 2 : 03430F
Section cadastrale 3 : 00780F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 948
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre