Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES BASSES GUETTES
Code postal du demandeur : 72250
Localité du demandeur : PARIGNE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BASSES GUETTES
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : PARIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 13540C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1952
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre