Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GPAR
Numéro de SIRET du demandeur : 44415253200016
Numéro de voie du demandeur : 627
Libellé de la voie du demandeur : LES GUETTES
Code postal du demandeur : 72250
Localité du demandeur : PARIGNE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTFORT
Lieu-dit du terrain : LA PAQUERIE
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : PARIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 29010D
Section cadastrale 2 : 29000D
Section cadastrale 3 : 03240D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2841
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre