Informations sur le permis de construire n°07223117Z0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTBRAYE
Code postal du demandeur : 72250
Localité du demandeur : PARIGNE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : PARIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 20370H
Section cadastrale 2 : 20430H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1474
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137