Informations sur le permis de construire n°07223120Z0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FONCIEO representee par M. NAIL Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 88014982800019
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE 138 PARC D
Lieu-dit du demandeur : LES LANDES DU CAMP
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : RUAUDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L'HUILERIE
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : PARIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 27630D
Section cadastrale 2 : 28390D
Section cadastrale 3 : 29120D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7119
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1083
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 464
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 464
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17