Informations sur le permis de construire n°07223116Z0056

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-EST-DU-PAYS-MANCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 24720042100037
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 72250
Localité du demandeur : PARIGNE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : PARIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0941OH
Section cadastrale 2 : 0939OH
Section cadastrale 3 : 07880H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7874
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 783
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-09