Informations sur le permis de construire n°07223119Z0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEBLAY FREDERIC represent
Numéro de SIRET du demandeur : 82497346500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROUZIERE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT OUEN EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHOUANNERIE
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : PARIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 13210C
Section cadastrale 2 : 05420C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17724
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 589
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12