Informations sur le permis de construire n°07223119Z0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720231600014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 72250
Localité du demandeur : PARIGNE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : PARIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0205AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6912
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1601
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13