Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CLOS FLEURI
Numéro de SIRET du demandeur : 33039363800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Culot
Code postal du demandeur : 02360
Localité du demandeur : Parfondeval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Culot
Lieu-dit du terrain : Le Presbytere
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : Parfondeval
Section cadastrale 1 : 1245B
Section cadastrale 2 : 5ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16798
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 892
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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