Informations sur le permis de construire n°04021717M0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GERMINAL
Numéro de SIRET du demandeur : 827462888RCSMD
Numéro de voie du demandeur : 359
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fougeres
Code postal du demandeur : 40600
Localité du demandeur : BISCARROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 172
Libellé de la voie du terrain : Avenue Germinal
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 701AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1821

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31