Informations sur le permis de construire n°04021716M0101

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Code postal du demandeur : 33077
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CITE SCOLAIRE SAINT EXUPER
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 315AE
Section cadastrale 2 : 542AE
Section cadastrale 3 : 572AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 56277
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20019
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 379
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-31