Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81536817000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURY
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE PRE
Lieu-dit du terrain : PETIT-JEAN
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 729AH
Section cadastrale 2 : 731AH
Section cadastrale 3 : 734AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8187
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2680
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre