Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OHANA
Numéro de SIRET du demandeur : 85208495300011
Numéro de voie du demandeur : 688
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ECUREUILS
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS-EN-BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : IMP DU HOURVARI - LOT
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 59AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre