Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84835865100018
Numéro de voie du demandeur : 1065
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CAILLAOU
Code postal du demandeur : 40600
Localité du demandeur : BISCARROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : RUE DES OEILLETS - LOT 41
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 101AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre