Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES AUQUEYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 84224167100010
Numéro de voie du demandeur : 4140
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SANGUINET
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS EN BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ANEMONES LOT 16 "
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 2818AE
Section cadastrale 2 : 2743AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre