Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDRE AND C
Numéro de SIRET du demandeur : 84481911000017
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS EN BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI GUILLAUMET
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 1250AB
Section cadastrale 2 : 1251AB
Section cadastrale 3 : 1252AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre