Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NT Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 83026016200011
Numéro de voie du demandeur : 1065
Libellé de la voie du demandeur : rue de Caillaou
Code postal du demandeur : 40600
Localité du demandeur : BISCARROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Libellé de la voie du terrain : allee des Peupliers
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 907AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
France Cadastre