Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISAMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 49494284000013
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAMARTINE
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS-EN-BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 199
Libellé de la voie du terrain : RUE LAMARTINE
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 799AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
France Cadastre