Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RFLAPP
Numéro de SIRET du demandeur : 53045426300019
Numéro de voie du demandeur : 1482
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU LAC
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS-EN-BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1482
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU LAC
Code postal du terrain : 40160
Localité du terrain : PARENTIS-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 757AI
Section cadastrale 2 : 758AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2447
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1009
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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