Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION CREBADIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85226066000018
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bayard
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU CREBADIN
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : Parempuyre
Section cadastrale 1 : 0107AP
Section cadastrale 2 : 0488AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3490
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2186
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre