Informations sur le permis de construire n°03331219Z0042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DE CHATEAU SEGUR
Numéro de SIRET du demandeur : 44124599000011
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Segur
Code postal du demandeur : 33290
Localité du demandeur : PAREMPUYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE SEGUR
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : Parempuyre
Section cadastrale 1 : 0033AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27745
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31