Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MX IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79478315900013
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Virefougasse
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : SOUSSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : Parempuyre
Section cadastrale 1 : 0508AP
Section cadastrale 2 : 0509AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1763
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre