Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION MEDOC
Numéro de SIRET du demandeur : 83536052000018
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 630
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LANDEGRAND
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : PAREMPUYRE
Section cadastrale 1 : 1065AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6642
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3290
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre