Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU LE CLOS MARION
Numéro de SIRET du demandeur : 81225591700013
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MEDHI BEN BARKA
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : PAREMPUYRE
Section cadastrale 1 : 0318AO
Section cadastrale 2 : 0319AO
Section cadastrale 3 : 0320AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3224
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1281
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre