Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CARRE JULIE
Numéro de voie du demandeur : 26/28
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH PINATEL
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LE BOCAGE ATHENA LOT N_ 5
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : PAREMPUYRE
Section cadastrale 1 : 0349BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3924
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2333
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre