Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DOMUSVI
Numéro de SIRET du demandeur : 53302544100023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Cloud
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Segur
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : Parempuyre
Section cadastrale 1 : 0298BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9590
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3208
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 520
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 160
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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