Informations sur le permis de construire n°03331216Z0068

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SEFISO AQUITIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 34934898700042
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN POMMIERS
Code postal du demandeur : 33525
Localité du demandeur : BRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEL BENSAC
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : PAREMPUYRE
Section cadastrale 1 : 0349BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 557
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31