Informations sur le permis de construire n°03331216Z0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : GUSTAVIA
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHARTREZE
Code postal du demandeur : 33170
Localité du demandeur : GRADIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE FILLON (LOT 2)
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : PAREMPUYRE
Section cadastrale 1 : 0321BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 288
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31