Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OTS 33
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYBOIS
Code postal du demandeur : 33290
Localité du demandeur : BLANQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LANDEGRAND (ZA DE LANDE
Code postal du terrain : 33290
Localité du terrain : PAREMPUYRE
Section cadastrale 1 : 1271AB
Section cadastrale 2 : 1299AB
Section cadastrale 3 : 1301AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2264
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 474
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
France Cadastre