Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEYHORGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 39889711600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : LAGUANGUE
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANNE DE BACH
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : PARDIES PIETAT
Section cadastrale 1 : 02600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre