Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des 7 Vallees
Numéro de SIRET du demandeur : 20004403000019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : HESDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Communal
Lieu-dit du terrain : Les Bassures
Code postal du terrain : 62770
Localité du terrain : LE PARCQ
Section cadastrale 1 : 0033ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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