Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24410
Localité du demandeur : Parcoul-Chenaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24410
Localité du terrain : Parcoul-Chenaud
Section cadastrale 1 : 1863OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre