Permis de construire de la ville de Parcoul

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PARCOUL CHENAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24410
Localité du demandeur : Parcoul-Chenaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AQUITAINE
Code postal du terrain : 24410
Localité du terrain : Parcoul-Chenaud
Section cadastrale 1 : 176AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 206

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 97
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31